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L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG pan Danièle Favari

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Caractéristiques

  • L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG
  • Danièle Favari
  • Nb. de pages: 156
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782343130804
  • Editeur: L'Harmattan
  • Date de parution: 2017

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Overview

Moins connu que le TAFTA, le CETA, qui vient d'entrer en application provisoire le 21 septembre 2017, n'en est pas moins préoccupant au plan environnemental par son absence de prise en compte de l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, le CETA, qualifié d'accord de "nouvelle génération", ouvre la voie à la privatisation des services publics et tend à une harmonisation des normes afin qu'elles soient compatibles, non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles techniques (OTC) non nécessaires au commerce pour une plus grande facilitation des échanges.
L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres au travers l'Organe de coopération réglementaire, dispositif chargé d'examiner l'élaboration des lois futures, il fait redouter des procédures de règlement des différends des investisseurs (RDIE) versus les Etats membres, via le système juridictionnel des investissements (ICS). Chacun, qu'il soit citoyen, chef d'entreprise, dirigeant de PME/ ETI ou agriculteur se doit d'en découvrir toutes les facettes et conséquences ; c'est ce que propose ce livre.

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